C.G.V (conditions générales de vente) 

 

1- Préambule

2- Objet

3- Champ d'application

4- Commande

5- Produits

6- Paiement

7- Responsabilité

8- Livraison

9- Transfet des risques

10- Force majeure

11- Droit de rétractation

12- Garantie
13- Protection des données personnelles et signature électronique

14- Propriété intellectuelle

15- Intégralité des conditions

16- Droit applicable et compétences




1- Préambule

Le site marchand boutiquebabettedeco.com est exploité par la société SARL Babette Déco au capital de

5 000€, ayant son siège social au 10 rue Jean Baptiste Deschamps – 71700 TOURNUS et inscrite au registre du commerce et des sociétés de MÂCON sous le numéro 791 771 124, N° de TVA Intracommunautaire FR82791771124

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SARL Babette Déco pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site boutiquebabettedeco.com, sauf accord écrit préalable différent.

La société SARL Babette Déco se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur le site boutiquebabettedeco.com, sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande par le client. Le client reconnaît avoir prit connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.

En conséquence, le fait de passer commande sur le site boutiquebabettedeco.com, implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client.

2- Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens et services proposés par la société SARL Babette Déco via son site boutiquebabettedeco.com

3- Champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente de produits se trouvant sur le site boutiquebabettedeco.com au jour de la passation de la commande par le client. Elles s'appliquent à tout achat effectué sur ce dit site, tant que le magasin boutiquebabettedeco.com est en ligne. Elles sont modifiables par SARL Babette Déco à tout moment.


4- Commande

Capacité à contracter
Tout client de la société SARL Babette Déco déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
La société SARL Babette Déco se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site boutiquebabettedeco.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de cocher la case " J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

 

 

 

Passation de la commande

 

Le Client peut passer sa commande auprès de la société SARL Babette Déco par internet 24h/24h et 7j/7j.


Une fois la sélection des produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
- s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

- indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, digicode, etc.) ;

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site boutiquebabettedeco.com.

Informations fournies lors de la commande
Le Client est responsable de l'exactitude et l'exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l'adresse du Client et l'adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. La société SARL Babette Déco ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par la société SARL Babette Déco consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

5- Produits

Informations et caractéristiques des produits
Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, la société SARL Babette Déco s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. La société SARL Babette Déco n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants. Les photographies et graphismes présentés sur le site boutiquebabettedeco.com ou dans les courriers électroniques envoyées par la société SARL Babette Déco ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de la société SARL Babette Déco. La dite société fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur le site boutiquebabettedeco.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s).

En plus de proposer des articles neufs, Le site boutiquebabettedeco.com propose également des objets et mobilier de brocante, objets qui ont donc vécus. Ils comportent souvent des traces d'usure, des traces du passé. L'exhaustivité des articles issus de la brocante est regroupée dans la catégorie « Brocante », catégorie visible sur la première page du site boutiquebabettedeco.com. S 'agissant de produits de brocante, ceux-ci sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l'achat. Le client reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du produit acheté.

 

Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.

Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.

Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

6- Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Il s'effectue par carte bancaire. Le site boutiquebabettedeco.com accepte les cartes bleues, Visa et Mastercard et American Express

Le client garantit à la société SARL Babette Déco qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
La société SARL Babette Déco met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. A cet effet, la dite société a choisi la solution Mercanet de BNP Paribas, un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par BNP Paribas.

Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système E-transactions de BNP Paribas. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le Client repère que la transmission est cryptée et sécurisée dès lors qu'apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de des coordonnées bancaires du Client (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

Transfert de propriété La société SARL Babette Déco reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

7- Responsabilité

La société SARL Babette Déco s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de boutiquebabettedeco.com

Les produits neufs proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les produits anciens, issus de la brocante sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l'achat. Le client reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du produit acheté.

La responsabilité de la société SARL Babette Déco ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander

Par ailleurs, la société SARL Babette Déco ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

8- Livraison

Zone de livraison

La société SARL Babette Déco livre dans tous les pays suivants :

Union européenne : France (France Métropolitaine, Corse, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Saint Martin, Saint Barthélémy, Nouvelle Calédonie, Guyane, Réunion, Polynésie française), Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Jersey, Guernesey, Italie, Espgne, Suisse, Autriche, Irlande, Portugal, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Danemark, Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Croatie, Roumanie

Monde : Argentine, Australie, Bahreïn, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Hong-Kong, Singapour, Taïwan, Turquie et USA

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

 

 

Moyens de livraison

En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via divers transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, ... Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés.

Le choix des transporteurs proposé au client dépend lui de la destination du colis et du poids et gabarit de celui-ci.

Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

La société SARL Babette Déco a choisi Colissimo et Mondial Relay comme principales solutions d'acheminement. Les produits encombrants et/ou lourds(+30kg) feront l'objet d'une livraison par transporteur.

- Livraison standard par Colissimo Recommandé
La distribution du colis se fait contre signature à l'adresse choisie par le client. En cas d'absence, un avis de passage est laissé dans au Client dans sa boite au lettres, indiquant le bureau de poste le plus proche où retirer votre colis. Le Client dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à la société SARL Babette Déco.

Zones géographiques concernées par ce transporteur : toutes zones géographiques couvertes par la société SARL Babette Déco (cf. Zones de livraison ci-dessus)

  

- Livraison en point relais par Mondial Relay 

La distribution du colis se fait dans le point relais choisi par le client. Le client est averti par courrier électronique de l'arrivée de son colis dans le point relais choisi. Le Client dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à la société SARL Babette Déco. Les commandes reçues du vendredi au lundi inclus seront expédiées le mardi matin.

Zones géographiques concernées par ce transporteur : France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Espagne

- Livraison d'articles encombrants et/ou lourds (+30kg)

La livraison des articles encombrants et/ou lourds est assurée par un transporteur. Celui-ci effectuera la livraison au pied de l'immeuble, ou si c'est une maison, au seuil de celle-ci.

Dès le départ de votre commande, vous serez averti par un courrier électronique. Une fois arrivé sur la plateforme logistique de destination, le transporteur prendra RDV avec le client afin de convenir d'une date et d'un créneau de livraison. La livraison devra être effectuée dans les 7 jours qui suivent l'arrivée de la marchandise sur la plateforme de destination. Passé ce délais, la marchandise sera automatiquement retournée à la société SARL Babette Déco. Tout retour de marchandise sera facturé 30HT au client.

Si le lieu de livraison comprend des restrictions d'accès (rue étroite, voie piétonne, etc...), merci de nous le signaler lors de votre commande, cela pourrait engendrer des frais supplémentaires de livraison.

Il vous est également demandé d’émarger le bon de livraison ; si à la réception du colis vous constatez qu’il est défectueux, refusez-le ou rédigez les réserves d’usage sur le bon de livraison en inscrivant que le colis est abîmé (sous réserve de déballage). Nous vous invitons à ouvrir le colis afin de constater en présence du transporteur l’état des produits à l’intérieur et d’ajouter une réserve : “colis endommagé sous emballage”

Zones géographiques concernées par ce transporteur : France Métropolitaine exclusivement

 

Responsabilité du client

La société SARL Babette Déco rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter son colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur ainsi qu'a la société SARL Babette Déco toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par la société SARL Babette Déco.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à La société SARL Babette Déco, qui ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

9- Transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par la société SARL Babette Déco au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation mentionné dans l'article 11 ci-dessous, le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

10- Force Majeur

Sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La société SARL Babette Déco mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

11- Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le Client se verra rembourser des sommes versées; Le remboursement se fera selon le mode de paiement initial.

12- Garantie

Les produits neufs vendus sur le site boutiquebabettedeco.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client est informé que la société SARL Babette Déco n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site boutiquebabettedeco.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci, pour les produits neufs, pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit

La société SARL Babette Déco ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

13- Protection des données personnelles et signature électronique

Données nominatives et personnelles Les Visiteurs ou Clients du site boutiquebabettedeco.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. 

Lors de l'inscription d'un visiteur ou d'une commande d'un client, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques sur ce dit site, la société boutiquebabettedeco.com est amenée à recueillir des données à caractère personnel, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur boutiquebabettedeco.com, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ces données conformément à la législation. 

Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d'informations reçues par courrier électronique. 

La société SARL Babette Déco s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires. 

La société SARL Babette Déco peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Visiteurs ou Clients.


La société SARL Babette Déco informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro N°1571262 en date du 07 mars 2012 

Signature électronique 

Le " clic de validation " constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. 

14-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site boutiquebabettedeco.com, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SARL Babette Déco . En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits. 

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement aux site boutiquebabettedeco.com doit en demander l'autorisation à la société SARL Babette Déco. Une autorisation donnée par la société SARL Babette Déco ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la société SARL Babette Déco ce lien devra être retiré.
 


15- Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. 

Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 


16- Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation, le client peut s'adresser à la société SARL Babette Déco afin de trouver une solution amiable.